Droit de préemption ... Signaler kerac - Dernière réponse le 18 oct. 2013 2 réponses Qui a pouvoir de décision dans une mairie en matière de préemption ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Odile...... Bonjour Monsieur La Politesse ! Merci De rien Réponse 2 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Bonjour, Celui qui a reçu la meilleur éducation Merci Discussions similaires Préemption mairie Antooo comment eviter preemption SAFER moumoune se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant