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Droit de préemption

kerac Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 18 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2013 - 18 oct. 2013 à 08:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 oct. 2013 à 08:57
Qui a pouvoir de décision dans une mairie en matière de préemption ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Odile......
18 oct. 2013 à 08:56
Bonjour

Monsieur La Politesse !

Merci

De rien
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
18 oct. 2013 à 08:57
Bonjour,

Celui qui a reçu la meilleur éducation

Merci
1

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