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Droit de préemption

kerac Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Qui a pouvoir de décision dans une mairie en matière de préemption ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Odile......
 
Bonjour

Monsieur La Politesse !

Merci

De rien
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Bonjour,

Celui qui a reçu la meilleur éducation

Merci
1

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