Pension de reversion
Bonjour,
Je voudrais savoir, concernant le droit à percevoir la pension de reversion (cadres secteur privé) si au décès de l'un des deux conjoints (remariés) (ex conjoints décédé pour l'un, remarié pour l'autre) le fait d'être remariés sous le régime de la séparation de biens est un obstacle à la perception de cette pension.
Merci de votre éclairage car j'ai lu des articles contradictoires.
Je voudrais savoir, concernant le droit à percevoir la pension de reversion (cadres secteur privé) si au décès de l'un des deux conjoints (remariés) (ex conjoints décédé pour l'un, remarié pour l'autre) le fait d'être remariés sous le régime de la séparation de biens est un obstacle à la perception de cette pension.
Merci de votre éclairage car j'ai lu des articles contradictoires.
1 réponse
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Bonjour,
Le régime matrimonial n'a aucune influence sur la pension de réversion.
Si la personne qui décède laisse un conjoint et un ex-conjoint, la pension de réversion est partagée entre eux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
La législation juridique et financière évolue en permanence...