Cristallisation rėversion

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 WalkingFred -
Bonjour
Je recherche des informations sur la cristallisation de la reversion
Je perçois la rėversion suite au décès de mon mari, au 1er août 2020 je vais faire valoir mes droits à la retraite, je viens d'apprendre qu'ā ce moment lā la carsat procédera à la cristallisation de la rėversion, je n'ai pas put obtenir de rendez vous physique avec un technicien seulement par téléphone et les explications restent très vagues et on ne peut pas avoir d'estimation de la reversion on m'a seulement informé que je devrais déclarer ma prime de départ ce qui susprendra la pension pendant plusieurs mois
Devrais je déclarer aussi ma prime de rupture de contrat versée suite à un plan social (non imposable) ?
Le perco ?
De plus je possède un appartement acquis avant mon mariage pour lequel on retient 3% de la valeur ,est ce que la valeur de l'appartement doit être rėestimėe
Ou est-ce que l'on reste sur la valeur du moment du dėcès .
Je projetais de vendre cet appartement pour aider mon fils ,est ce que j'ai un intérêt à vendre avant la cristallisation ou pas ?
Merci pour vos infos ,et pour vos expériences
Cordialement

2 réponses

La date de cristallisation est fixée 3 mois après le dernier point de départ de la dernière retraite personnelle. Si vous prenez toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires au 01/08/2020, la date de cristallisation de votre pension de réversion est fixée au 01/11/2020. Les ressources à un instant précis sont étudiés sur les 3 mois qui précèdent cet instant précis. Si une fois retraitée vos ressources sont inférieures au plafond à ne pas dépasser, au 01/11/2020 il n'y aura normalement plus de revenus d'activité dans la période des 3 mois qui précèdent, mais seulement des "avantages viagers" (retraites) et éventuellement des ressources personnelles issues d'immobilier ou de capitaux. Vendre ou pas votre appartement avant la cristallisation ? Ce qui est retenu, c'est 3% de la valeur actuelle du bien immobilier. Si vous le vendez, vous avez un capital dont il sera retenu également 3% : alors tout dépend de combien vous le vendriez… Donc c'est difficile à dire. Toute forme de revenu est à signaler dans l'étude des ressources pour la révision d'une pension de réversion (imposable ou pas n'est pas un critère). Si vous touchez une prime de départ à la retraite importante, cela peut effectivement suspendre votre pension de réversion, mais pas plus de 3 mois si vous la percevez avant le point de départ en retraite. Si vous la percevez 3 mois après, elle n'aura aucune incidence puisque votre retraite de réversion aura déjà sa date de cristallisation. Il n'y a normalement pas d'estimation de pension de réversion, pas de rendez-vous pour ça. Tant qu'il n'y a pas des montants avérés de ressources, personne ne peut vraiment étudier d'avance une situation. Et parfois, anticiper tout cela (comme vendre un appartement en vue d'avoir moins de valeur immobilière à retenir) peut très bien ne pas être un calcul avantageux, puisque la date peut aussi avoir un effet : chaque modification de ressources devrait normalement être signalée : si vous vendez votre appartement à une somme supérieure à la valeur déclarée, la révision de la pension de réversion pourrait même déclencher un indû à rembourser. Reste à voir également si vous percevez le maximum de pension de réversion auquel vous avez droit ou si c'est déjà une pension de réversion réduite pour cause de ressources… Pour en avoir calculé pendant 12 ans, je peux vous assurer que c'est très complexe et difficile à expliquer. Quand il y a des capitaux et des biens immobiliers, ça ne simplifie pas les choses, loin de là, et l'on peut seulement estimer comme cela vous a été indiqué, qu'il risque d'y avoir suspension temporaire de votre pension de réversion. Il sera aléatoire de s'avancer davantage car les ressources à retenir ne sont pas encore connues.
Pat_1186
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15 janvier 2020

Bonjour,
MERCI beaucoup pour votre réponse, je comprends mieux la cristallisation
J'ai une question au sujet du perco ,est ce que je dois déclarer les sommes que j'y est versées depuis le dėcès de mon mari ?
MERCI pour vos infos ,bonne journée à vous
Oui. Un questionnaire lié à une étude des ressources en vue de l'attribution ou de la révision d'une pension de réversion demande d'indiquer la valeur des biens immobiliers personnels (non issus de la communauté). Exemple : vous avez hérité de la maison de vos grands-parents : elle vaut 100000 euros. Si vous l'avez mise en location pour un loyer de 700 euros par mois, vous n'indiquez pas ce loyer mensuel (le questionnaire ressources ne le prévoit pas…) mais un bien immobilier valant 100000 euros. On retient de cette valeur 3%, qu'on divise par 12 pour répartir cette valeur comme une ressource mensuelle (ce qui fait 250 euros). Le principe est le même pour un capital, un placement, un portefeuille d'actions en bourse, un livret… Il faut indiquer la valeur globale des placements que l'on a fait à titre personnel. Sur le principe, c'est quelque chose que les gens ont du mal à accepter parce que économiser est un effort. Mais si on demande à bénéficier d'une pension de réversion (qui n'est pas un dû, contrairement à ce que l'on entend souvent, mais un droit, soumis à étude des ressources), il ne faut pas perdre de vue que les cotisations versées par quelqu'un servent à financer dans l'instant les retraites payées à l'instant T. La personne étant décédée, elle ne verse plus de cotisations et ne finance plus les retraites actuellement payées. Cependant, comme sa propre retraite n'aura pas à être versée, il est toléré qu'une partie de ce qui aurait pu être versé (ou qui ne l'est plus si le conjoint décédé était déjà retraité) le soit au conjoint ou ex-conjoint survivant, sous la forme de quelque chose qui est davantage à considérer comme un secours que comme une vraie source d'enrichissement. Ce principe est valable pour le Régime Général (solidarité et répartition), pas pour les complémentaires qui ont d'autres règles d'attribution, globalement moins complexes.
jee pee
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1992 > WalkingFred
Bonjour WalkingFred, j'avais une question sur justement le formulaire de demande de réversion, pour le patrimoine issu de la communauté ou hérité du conjoint décédé, non retenus pour la réversion, il ne faut pas du tout les mentionner ? Car justement sur le forum on s'était interrogé s'il fallait tout indiquer avec l'origine, et que ce ne serait pas pris en compte lors de l'instruction du dossier ou ne pas du tout les citer.
Les 2 fonctionnent. Le questionnaire porte sur les biens personnels (ou du couple actuel). On peut s'en tenir à répondre à la question. Si des revenus issus de l'immobilier ou de capitaux apparaissent sur l'avis d'impôts, il est possible d'être réinterrogé pour apporter la précision. L'assuré peut aussi spécifier de lui même ce qui lui appartient personnellement et ce qui est issu de la communauté. Ce qu'il ne faut pas faire (car ça amène une perte de temps et un doute), c'est ne rien signaler du tout alors que l'avis d'impôts indique des revenus non issus d'une activité professionnelle. C'est principalement basé sur du déclaratif. En revanche, lors d'une révision, l'étude est moins "déclarative", et génère très souvent des indus car les dossiers, assez peu explicites, sont souvent très mal complétés car très mal compris par les assurés.
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