Indeminté de licenciement pour inaptitude au poste

GSXRK8 -  
Bonjour,
Je suis animateur commercial (convention Industries chimie) depuis 12 ans.
Suite à un burn-out au travail je suis en arrêt maladie depuis le 20 Mars 2012.
Là je viens de passer une visite médicale auprès du Médecin conseil de la Sécurité sociale qui me demande de reprendre le travail le 4 Novembre prochain.
Le problème est que j'ai des restrictions dû à mon traitement, c'est à dire pas plus de 100 à 150 kms par jour alors que je fais 53 départements, donc une reprise n'est pas possible puisque ma société m'a déjà fait des propositions de postes dont je n'ai pas les qualifications requises.
Le médecin du travail veut me mettre une rupture de contrat pour inaptitude au poste.
Ma question est de savoir de combien sera mon indemnité de licenciement sachant que je gagnais avant d'être en arrêt entre 2200€ et 2300€ net sans les primes (véhicule de fonction déduit 216 / Mois) ?
Cordialement.
GSXRK8

13 réponses

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  1. tania57
    bjr
    salaire brut * 1/5ème * nbre d'années
    + salaire brut * 2/15ème * nbre d'années au dela de 10 ans
    1. GSXRK8 Auteur
      Bjr,

      Je n'ai pas compris votre * Pouvez vous m'en dire plus svp ?

      Cordialement
      1. GSXRK8 Auteur
        Il faut multiplier ou diviser ?
        1. tania57
          je recommence salaire brut multiplier par 1 diviser par 5 multiplier par le nombre d'années + salaire brut multipliez par 2 diviser par 15 multiplié par le nombre d'allée au dela de 10 ans
      4. GSXRK8 Auteur
        Bjr,

        Ce calcul est pour une rupture de contrat pour inaptitude au poste ou pour une rupture de contrat conventionnelle ?
        Car pour mon cas c'est une rupture pour inaptitude au poste.

        Je sais je vous pose bcp de questions mais j'ai besoin de savoir ou je vais.
        Très cordialement.
        1. tania57
          le calcul est le meme que ce soit pour une inaptitude pour un licenciement économique ou pur une rupture conventionnelle
          la seule différence serait que votre inaptitude soit suite à un at ou a une mp
      5. GSXRK8 Auteur
        Excusez-moi mais ce n'est pas ce que l'on me dit.

        Car moi c'est pour une inaptitude au poste pour une maladie personnelle (dépression) et non professionnelle.
        Là je pense que le calcul de mes indemnités n'est pas le même !
        1. tania57
          relisez mon post pour vous c'est pareil
          par contre si vous étiez en inaptitude suite à un at ça serait multiplié par deux et vous n'etes pas dans ce cas
      6. GSXRK8 Auteur
        Que vous voulez vous dire par relisez mon post ?
        Car je n'ai pas compris et je ne vois pas ou je peux relire votre post ?
        1. tania57
          bon apparemment vous avez des soucis de compréhension
          lisez ceci alors
          http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
      7. GSXRK8 Auteur
        Le calcul pour les indemnités de licenciement sur le lien n'est pas le même que le votre.
        Avec le votre je touche 8066€ et sur le lien environ 5000€.

        Merci encore pour les renseignements apportés.
        Cordialement.
        1. tania57
          ah bon moi je lis bien un cinquième comme je vous l'ai indiqué
      8. GSXRK8 Auteur
        Re,
        Voilà ce qui est indiqué sur le calcul de licenciement :

        Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008

        Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l'indemnité due est :
        1 500 € / 5 = 300 €
        300 € x 5 ans = 1 500 €
        Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l'indemnité due est :
        1 500€ / 5 = 300 €
        300 € x 12 ans = 3 600 €
        (1 500 € x 2) /15 = 200 €
        200 € x 2 ans = 400 €
        Soit une indemnité de licenciement d'un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
        1. GSXRK8 Auteur
          Ce matin vous m'avez indiqué cela:

          salaire brut X 1 : 5 X 12 années

          +
          Salaire brut X 2 : 15 X 12 années

          Si c'est le cas j'aimerai bien ou alors le calcul de dessus ne tient pas compte de la convention de l' industries chimie
          1. tania57
            1 diviser par 5 c'est bien un cinquième si je ne m'abuse de plus je m'aperçois que vous n'avez rien compris
            j'ai bien parlé d'années au delà de 10 ans donc pourquoi vous mettes 12 ans à tout
            en tout cas beaucoup de blabla alors qu'il aurait été si simple de me donner votre salaire brut et votre nombre d'années je vous aurais détaillé de suite les calculs mais bon faison compliquer quand on peut faire simple
        2. GSXRK8 Auteur
          Bon ok, Je fais plus simple.
          Donc il est noté sur ma fiche de paie, (d'ailleurs je ne sais pas quel montant brut prendre).
          C'est pour cela que je vous mets tous:

          Mini Coeff, Reel: 2664,56
          Sal.Mens. Reel: 2967,62
          Mini Coeff, 38H: 2368,50
          Base Mens, Hors 13ème Mois: 2739,43

          Voila, si vous pouviez me calculer cela en sachant que j'aurai 12 années le 10 décembre 2013.
          Encore merci pour tous vos renseignements.
          Bien cordialement.
          1. tania57
            bjr
            donc on fait
            2967,62 * 1/5 * 12 = 7122.40 + 2967.62*2/15*2 ans = 791.36 ce qui fait 7913.76 et votre préavis ne sera ni à faire i à payer
            à noter que ne sont prise en compte que les années réellement travaillées
            maintenant votre convention collective donne peut etre plus il faut la consulter
        3. GSXRK8 Auteur
          Je vous remercie beaucoup, maintenant j'en sais un peu plus
          Cordialement
          Bon week-end à vous.
          1. tania57
            merci c'était laborieux mais on y est arrivé à faut aussi savoir qu'on prendra la moyenne des trois, six ou 12 derniers mois (le plus avantageux pour vous)
        4. GSXRK8 Auteur
          Ok j'étais en arrêt maladie durant les trois six et 12 derniers mois.
          Donc là ça change peut-être tout ?
          Je suis dans la convention Industries Chimie.
          1. tania57
            on va reconstituer votre salaire et pour la convention je vous laisse la consulter sur légifrance.gouv.fr elle y est gratuite

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