Indeminté de licenciement pour inaptitude au poste

GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 10 oct. 2013 à 11:34
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 oct. 2013 à 18:01
Bonjour,
Je suis animateur commercial (convention Industries chimie) depuis 12 ans.
Suite à un burn-out au travail je suis en arrêt maladie depuis le 20 Mars 2012.
Là je viens de passer une visite médicale auprès du Médecin conseil de la Sécurité sociale qui me demande de reprendre le travail le 4 Novembre prochain.
Le problème est que j'ai des restrictions dû à mon traitement, c'est à dire pas plus de 100 à 150 kms par jour alors que je fais 53 départements, donc une reprise n'est pas possible puisque ma société m'a déjà fait des propositions de postes dont je n'ai pas les qualifications requises.
Le médecin du travail veut me mettre une rupture de contrat pour inaptitude au poste.
Ma question est de savoir de combien sera mon indemnité de licenciement sachant que je gagnais avant d'être en arrêt entre 2200€ et 2300€ net sans les primes (véhicule de fonction déduit 216 / Mois) ?
Cordialement.
GSXRK8

13 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 oct. 2013 à 11:47
bjr
salaire brut * 1/5ème * nbre d'années
+ salaire brut * 2/15ème * nbre d'années au dela de 10 ans
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 17:02
Bjr,

Je n'ai pas compris votre * Pouvez vous m'en dire plus svp ?

Cordialement
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
10 oct. 2013 à 17:05
Il faut multiplier ou diviser ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 oct. 2013 à 18:12
je recommence salaire brut multiplier par 1 diviser par 5 multiplier par le nombre d'années + salaire brut multipliez par 2 diviser par 15 multiplié par le nombre d'allée au dela de 10 ans
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 08:26
Je vous remercie
Cordialement.
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 08:42
Bjr,

Ce calcul est pour une rupture de contrat pour inaptitude au poste ou pour une rupture de contrat conventionnelle ?
Car pour mon cas c'est une rupture pour inaptitude au poste.

Je sais je vous pose bcp de questions mais j'ai besoin de savoir ou je vais.
Très cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 08:54
le calcul est le meme que ce soit pour une inaptitude pour un licenciement économique ou pur une rupture conventionnelle
la seule différence serait que votre inaptitude soit suite à un at ou a une mp
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 09:01
Excusez-moi mais ce n'est pas ce que l'on me dit.

Car moi c'est pour une inaptitude au poste pour une maladie personnelle (dépression) et non professionnelle.
Là je pense que le calcul de mes indemnités n'est pas le même !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 09:08
relisez mon post pour vous c'est pareil
par contre si vous étiez en inaptitude suite à un at ça serait multiplié par deux et vous n'etes pas dans ce cas
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 09:38
Que vous voulez vous dire par relisez mon post ?
Car je n'ai pas compris et je ne vois pas ou je peux relire votre post ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 09:41
bon apparemment vous avez des soucis de compréhension
lisez ceci alors
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 10:54
Le calcul pour les indemnités de licenciement sur le lien n'est pas le même que le votre.
Avec le votre je touche 8066€ et sur le lien environ 5000€.

Merci encore pour les renseignements apportés.
Cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 11:03
ah bon moi je lis bien un cinquième comme je vous l'ai indiqué
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 14:36
Re,
Voilà ce qui est indiqué sur le calcul de licenciement :

Exemple en cas de licenciement notifié à compter du 20 juillet 2008

Pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans, l'indemnité due est :
1 500 € / 5 = 300 €
300 € x 5 ans = 1 500 €
Pour un même salaire de référence et une ancienneté de 12 ans, l'indemnité due est :
1 500€ / 5 = 300 €
300 € x 12 ans = 3 600 €
(1 500 € x 2) /15 = 200 €
200 € x 2 ans = 400 €
Soit une indemnité de licenciement d'un montant total de : 3 600 € + 400 € = 4 000 €
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 14:45
Ce matin vous m'avez indiqué cela:

salaire brut X 1 : 5 X 12 années

+
Salaire brut X 2 : 15 X 12 années

Si c'est le cas j'aimerai bien ou alors le calcul de dessus ne tient pas compte de la convention de l' industries chimie
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 11/10/2013 à 14:52
1 diviser par 5 c'est bien un cinquième si je ne m'abuse de plus je m'aperçois que vous n'avez rien compris
j'ai bien parlé d'années au delà de 10 ans donc pourquoi vous mettes 12 ans à tout
en tout cas beaucoup de blabla alors qu'il aurait été si simple de me donner votre salaire brut et votre nombre d'années je vous aurais détaillé de suite les calculs mais bon faison compliquer quand on peut faire simple
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 17:09
Bon ok, Je fais plus simple.
Donc il est noté sur ma fiche de paie, (d'ailleurs je ne sais pas quel montant brut prendre).
C'est pour cela que je vous mets tous:

Mini Coeff, Reel: 2664,56
Sal.Mens. Reel: 2967,62
Mini Coeff, 38H: 2368,50
Base Mens, Hors 13ème Mois: 2739,43

Voila, si vous pouviez me calculer cela en sachant que j'aurai 12 années le 10 décembre 2013.
Encore merci pour tous vos renseignements.
Bien cordialement.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 17:20
bjr
donc on fait
2967,62 * 1/5 * 12 = 7122.40 + 2967.62*2/15*2 ans = 791.36 ce qui fait 7913.76 et votre préavis ne sera ni à faire i à payer
à noter que ne sont prise en compte que les années réellement travaillées
maintenant votre convention collective donne peut etre plus il faut la consulter
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 17:32
Je vous remercie beaucoup, maintenant j'en sais un peu plus
Cordialement
Bon week-end à vous.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 17:40
merci c'était laborieux mais on y est arrivé à faut aussi savoir qu'on prendra la moyenne des trois, six ou 12 derniers mois (le plus avantageux pour vous)
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GSXRK8 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 17:55
Ok j'étais en arrêt maladie durant les trois six et 12 derniers mois.
Donc là ça change peut-être tout ?
Je suis dans la convention Industries Chimie.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
11 oct. 2013 à 18:01
on va reconstituer votre salaire et pour la convention je vous laisse la consulter sur légifrance.gouv.fr elle y est gratuite
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