Impossibilité changement fosse sceptique
Nous avons une fosse sceptique qui n'est plus aux normes et ne fonctionne plus, mais nous n'avons pas assez de terrain pour poser une micro station d'épuration. Résultat : les eaux usées se déversent sur le terrain et dans le garage, qui est inutilisable. La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
Que faire et vers qui se tourner pour avoir une solution ? Quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.
Que faire et vers qui se tourner pour avoir une solution ? Quels sont nos droits ?
Merci de votre aide.
5 réponses
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ContributeurBonjour
La mairie et l'agglomération de veulent pas nous raccorder au tout-à-l'égout.
expliquez-nous parce que cela n'est pas possible, le raccordement au TAE est obligatoire lorsqu'il est présent mais à VOS frais
cdlt -
Une partie de la rue est raccordée. Notre maison se situe après la 2e moitié de la rue, qui ne comporte que 4 habitations éparpillées entre des terrains inutilisés, appartenant en partie a la mairie. Ces 4 habitations (dont la notre) ne bénéficient pas du TAE. L'agglo nous a dit (oralement) qu'ils ne nous raccorderaient pas car cela leur coute trop cher pour 4 habitations.
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Effectivement, je vais voir ca.
Dois-je leur demander de payer la rallonge des tuyaux jusqu'à mon terrain + le cout engendré pour casser la chaussé ?
Cdlt -
Bonjour,
Que dit exactement le SPANC?
Et la solution "fosse + septo-diffuseur" a-t-elle été évoquée?
A+
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Bonjour
Savez vous par qui est géré le SPANC ? Je n'arrive pas a trouver quelqu'un qui puisse nous conseiller.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...