Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire

Résolu

fred8666 -

Bonjour,

Lors de la visite de la maison au mois de juin 2013, l'ancien propriétaire nous a présenté les factures des divers travaux qui a été réalisé dans la maison et de la cuisine et du poelé, mais quand nous avons eu la maison il y avait que des notices mais pas de factures. Je l'ais donc appelé pour les avoir mais il refuse.
Ma question est : est-il dans l'obligation de me les fournir ?

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
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fred8666 Auteur
Pour plusieurs raison en faite:
- Avoir l'historique des gros travaux de la maison (comme toiture etc...) en cas de revente du bien.
- Avoir le sertificat de ramonage de la cheminée pour l'assurance ....
- Connaitre les entreprises qui ont éfectué les travaux .....
ect ...
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1. bailleurx Contributeur
  
  essayez de passer par un consiliateur
  
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2. domdo76 Contributeur
  
  faites intervenir votre notaire et qu'il lui écrive un courrier notifiant l'oubli de fourniture des factures concernant la maison etc.....lui demandant de lui fournir au plus vite.
  
  ramonage: aurait du etre annexé au compromis ou au pire à l'acte définitif
  
  cdlt
  
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Réponse 2 / 3
bailleurx Contributeur
pas que je sache
a quoi ca vous servirait?
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1. domdo76 Contributeur
  
  bonjour
  
  Aucune obligation (sauf pour certains travaux) sauf le bon sens !
  
  cela peut servir : garantie, assurances ....
  
  que va faire l'ancien proprio avec des factures qui ne peuvent plus lui servir ?! à moins qu'elles soient "bidons" !
  
  cdlt
  
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Réponse 3 / 3
fred8666 Auteur
Merci a tous pour vos réponces, je vais voir avec mon notaire.
encore merci
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Récupérer les factures de la maison de l'ancien propriétaire

3 réponses

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