Contrat de travail et 39h

Bonjour,

Je viens de lire quelques posts sur le sujet dans votre forum mais je ne sais pas si cela répond à ma problématique.

J'ai signé fin 2005 un contrat de travail sur 39h, convention Syntec. En 2005 à l'époque où les TPE pouvaient rester à 39h.
Depuis 2007 celles ci ont eu le choix entre RTT ou HS. Ma société à choisi les heures supplémentaire à l'automne 2007.

J'ai eu un avenant en 2010, stipulant que mon salaire annuel serait de 32000 € brut.

Sur ma feuille de salaire je vois une partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire. Jusque là tout est normal.
Je constate que la partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire majorée sont égales à 2666€ brut (soit mes 32k annuel Brut / 12 mois).

Est ce normal?

Ou est ce que je ne devrais pas plutôt avoir:
partie calculé sur 35h = 2666€ brut + 4h sup à 125% soit 98.23€x4 en plus. Pour les 98,23€ j'ai fait 2666/35 que j'ai majoré a 125%.

Si cela n'est pas légal, pouvez-vous me donner un texte de loi le prouvant.
Certains de mes collègues ont été embauchés après 2007 et sont soumis au même régime.

Merci d'avance.

PS : Nous sommes beaucoup dans cette situation dans notre entreprise.
PPS : Notre prime de vacances est comprise également dans notre salaire. Est ce également légal? La convention Syntec indique ceci :

"L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre."

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3 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Tout dépend de votre contrat... Si votre contrat dit 39h = salaire annuel brut 32k, c'est normal. Vos HS sont inclues dans votre salaire global, et c'est légal.

    Concernant la prime de vacances, non. Elle doit être ajoutée à votre salaire, puisqu'elle est variable.
    1. Le problème se situe que la ligne contenant les fameuses 39h date d'un contrat datant de 2005 et que dans mon avenant avec les 32k ne spécifie pas d'horaires.
      1. Contributeur
        Le contrat d'origine est toujours valable. Si l'avenant ne porte que sur le salaire, les horaires indiqués dans le contrat de 2005 sont toujours d'actualité.