Contrat de travail et 39h
wapin
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de lire quelques posts sur le sujet dans votre forum mais je ne sais pas si cela répond à ma problématique.
J'ai signé fin 2005 un contrat de travail sur 39h, convention Syntec. En 2005 à l'époque où les TPE pouvaient rester à 39h.
Depuis 2007 celles ci ont eu le choix entre RTT ou HS. Ma société à choisi les heures supplémentaire à l'automne 2007.
J'ai eu un avenant en 2010, stipulant que mon salaire annuel serait de 32000 € brut.
Sur ma feuille de salaire je vois une partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire. Jusque là tout est normal.
Je constate que la partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire majorée sont égales à 2666€ brut (soit mes 32k annuel Brut / 12 mois).
Est ce normal?
Ou est ce que je ne devrais pas plutôt avoir:
partie calculé sur 35h = 2666€ brut + 4h sup à 125% soit 98.23€x4 en plus. Pour les 98,23€ j'ai fait 2666/35 que j'ai majoré a 125%.
Si cela n'est pas légal, pouvez-vous me donner un texte de loi le prouvant.
Certains de mes collègues ont été embauchés après 2007 et sont soumis au même régime.
Merci d'avance.
PS : Nous sommes beaucoup dans cette situation dans notre entreprise.
PPS : Notre prime de vacances est comprise également dans notre salaire. Est ce également légal? La convention Syntec indique ceci :
"L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre."
--
Je viens de lire quelques posts sur le sujet dans votre forum mais je ne sais pas si cela répond à ma problématique.
J'ai signé fin 2005 un contrat de travail sur 39h, convention Syntec. En 2005 à l'époque où les TPE pouvaient rester à 39h.
Depuis 2007 celles ci ont eu le choix entre RTT ou HS. Ma société à choisi les heures supplémentaire à l'automne 2007.
J'ai eu un avenant en 2010, stipulant que mon salaire annuel serait de 32000 € brut.
Sur ma feuille de salaire je vois une partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire. Jusque là tout est normal.
Je constate que la partie calculé sur 35h + les 4h supplémentaire majorée sont égales à 2666€ brut (soit mes 32k annuel Brut / 12 mois).
Est ce normal?
Ou est ce que je ne devrais pas plutôt avoir:
partie calculé sur 35h = 2666€ brut + 4h sup à 125% soit 98.23€x4 en plus. Pour les 98,23€ j'ai fait 2666/35 que j'ai majoré a 125%.
Si cela n'est pas légal, pouvez-vous me donner un texte de loi le prouvant.
Certains de mes collègues ont été embauchés après 2007 et sont soumis au même régime.
Merci d'avance.
PS : Nous sommes beaucoup dans cette situation dans notre entreprise.
PPS : Notre prime de vacances est comprise également dans notre salaire. Est ce également légal? La convention Syntec indique ceci :
"L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de
vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la
masse globale des indemnités de congés payés
prévus par la Convention Collective de l'ensemble
des salariés.
Toutes primes ou gratifications versées en cours
d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature
peuvent être considérées comme primes de
vacances à condition qu'elles soient au moins
égales aux 10 % prévus à l'alinéa précédent et
qu'une partie soit versée pendant la période située
entre le 1er mai et le 31 octobre."
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3 réponses
Bonjour,
Tout dépend de votre contrat... Si votre contrat dit 39h = salaire annuel brut 32k, c'est normal. Vos HS sont inclues dans votre salaire global, et c'est légal.
Concernant la prime de vacances, non. Elle doit être ajoutée à votre salaire, puisqu'elle est variable.
Tout dépend de votre contrat... Si votre contrat dit 39h = salaire annuel brut 32k, c'est normal. Vos HS sont inclues dans votre salaire global, et c'est légal.
Concernant la prime de vacances, non. Elle doit être ajoutée à votre salaire, puisqu'elle est variable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...