Delai après une demande de mise en liberté ... Signaler estelle2311 - Dernière réponse le 2 sept. 2013 1 réponse Bonjour, mon marie a fait une demande de mise en liberté , une deuxième, combien de temps faut-il attendre pour avoir la réponse et si c'est refusé peut-il lui meme faire appel merci d'avance 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour Estelle , Je doute que vous puissiez avoir une reponse "officielle" sur un forum. Prenez plutôt contact avec le tribunal .. qui pourra mieux vous orienter à defaut de pouvoir vous renseigner. Discussions similaires Intérim CET 390 et 399 FLangeard Contrat bouquet liberté caisse d'epargne ROUSSIN Mise en CET sur bulletin de paie aide Hpets 924 a quoi sert la cotisation bouquet liberte PACHATIGRETTE Mise en CET Compte épargne temps Pirate_3765 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour Estelle , Je doute que vous puissiez avoir une reponse "officielle" sur un forum. Prenez plutôt contact avec le tribunal .. qui pourra mieux vous orienter à defaut de pouvoir vous renseigner.