Devis signé annulation

Question

Bonjour, 

Nous avons un problème concernant l'organisation du mariage.

Nous avons fait appel à une salle de réception, celle-ci est donc réservé pour le mariage.
Nous avons fait appel à un traiteur : celui-ci nous a fait signé un devis et nous a demandé un acompte.

Malheureusement, la salle de réception ne désire pas travailler avec ce traiteur. et nous a proposé mieux.
Nous avons tout de suite prévenu le traiteur.

J'aimerai savoir si le traiteur que nous avions choisi au départ est obligé de nous rendre cet acompte ? si oui ou non pourquoi ?

Merci de votre réponse rapide
Cdlt

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Un acompte vous engage et rend la commande ferme, si vous annulez il est perdu.

Cordialement

Sallandra · Answer

merci

Mais nous devions donner un chèque qui n'aurai pas été encaissé  ! il n'y a eu aucun contrat d'effectuer, même pas de conditions générales de ventes.
a la place nous avons fait un virement équivalent à ce chèque.

Comment pouvons nous faire pour le récupérer, sachant que ce traiteur nous a dit au téléphone qui n'y aurai pas de problème pour le récupérer.

Cordialement,

GrandCaribou · Answer

SI le vendeur accepte d'annuler la vente et de rendre l'acompte, tant mieux pour vous, mais sachez que la loi ne l'y oblige pas.

Verser un acompte = contrat.

Cordialement

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Vous louez une salle, vous en êtes donc les locataires le temps de cette réception, en quoi ce bailleur peut s'opposer à votre choix de traiteur ?? Ca ne le regarde pas dès l'instant que vous payez...

Sallandra · Answer

La salle de réception est tout à fait de son droit de refuser notre traiteur car nous avons un contrat stipulant qu'il pouvait refuser notre choix et que nous devions ds ce cas choisir l'un de ses partenariat.
Cdlt

Devis signé annulation

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