Dette revolue ... Signaler CLEMENTINE17 - Dernière réponse le 6 juil. 2013 2 réponses Bonjour, je viens de recevoir une relance pour un trop perçu en novembre 2006, je pense qu'il y a prescription vu l'ancienneté ais-je raison? et peuvent ils m'obliger à rembourser cette dette? MERCI à tout ceux qui me répondront. 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler feloxe Contributeur Un trop percu de quoi? Réponse 2 / 2 ... Signaler CLEMENTINE17 Auteur un trop perçu de RMI!! Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR changement de fournisseur d'énergie avec dette Marc changer de fournisseur d'énergie avec une dette Vane-3901 Dette cantine trésor publique Didi reconnaissance de dette sur une avance d'héritage MARYLAND02 Sujet Précédent Sujet Suivant