Dette revolue

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -  
CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de recevoir une relance pour un trop perçu en novembre 2006, je pense qu'il y a prescription vu l'ancienneté ais-je raison? et peuvent ils m'obliger à rembourser cette dette? MERCI à tout ceux qui me répondront.

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Un trop percu de quoi?
    0
  2. CLEMENTINE17 Messages postés 42 Statut Membre
     
    un trop perçu de RMI!!
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