Exclusion definitive k thuilliere - Dernière réponse le 10 mai 2013 1 réponse Bonjour, Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?" Non, pas dans un établissement public en tout cas. Cordialement Discussions similaires Victime d'une dent cassé pendant ma scolarité sami2256 A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte? Christine64 remboursement bon cadeau suite fermeture du commerce nl92 Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation AL0610 L'exclusion dans un lycée privée Etudiant0123 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?" Non, pas dans un établissement public en tout cas. Cordialement