Exclusion definitive

k thuilliere -  
Bonjour,
Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?

1 réponse

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  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"

    Non, pas dans un établissement public en tout cas.

    Cordialement

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