Exclusion definitive ... Signaler k thuilliere - Dernière réponse le 10 mai 2013 1 réponse Bonjour, Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?" Non, pas dans un établissement public en tout cas. Cordialement Discussions similaires Victime d'une dent cassé pendant ma scolarité sami2256 Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation AL0610 remboursement bon cadeau suite fermeture du commerce nl92 A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte? Christine64 L'exclusion dans un lycée privée Etudiant0123 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?" Non, pas dans un établissement public en tout cas. Cordialement