Sujet Précédent Sujet Suivant

Exclusion definitive

k thuilliere Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"

Non, pas dans un établissement public en tout cas.

Cordialement
2

Discussions similaires

Victime d'une dent cassé pendant ma scolarité
sami2256 -
candide1 -

1 réponse
A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte?
Christine64 -
Christine64 -

8 réponses
Dents cassées à l'école
Chris2302 -
jodelariege -

10 réponses
Accident enfant dent casse porter plainte ?
Vic911 -
GKLONE -

3 réponses
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses