Exclusion definitive

k thuilliere Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"

    Non, pas dans un établissement public en tout cas.

    Cordialement
    2

Discussions similaires

Victime d'une dent cassé pendant ma scolarité
sami2256 -
candide1 -

1 réponse
A 7 ans, il perd une dent. Porter plainte?
Christine64 -
Christine64 -

8 réponses
Dents cassées à l'école
Chris2302 -
jodelariege -

10 réponses
remboursement bon cadeau suite fermeture du commerce
nl92 -
Afrikarnak -

3 réponses
L'exclusion dans un lycée privée
Etudiant0123 -
DorisOups -

1 réponse