Exclusion definitive
k thuilliere
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 10 mai 2013 à 15:10
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GrandCaribou
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10 mai 2013 à 15:10
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Bonjour,
"Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"
Non, pas dans un établissement public en tout cas.
Cordialement
"Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"
Non, pas dans un établissement public en tout cas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...