Exclusion definitive

Bonjour,
Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    "Est-ce qu un proviseur a t il le droit d exclure un eleve definitivement du college sans reunir le consei dediscipline?"

    Non, pas dans un établissement public en tout cas.

    Cordialement
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