Ce marié

derfouille -  
bonjour a tous je me suis pasce est ce que je peut me marié merci

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Oui, après avoir rompu le PACS.
    0
    1. derfouille Auteur
      MERCI COMMENT DE DES PASCE MERCI
      0
  2. BmV Modérateur
    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches

    0
    1. jadou123
      Le pacs dannule automatiquement au moment du mariage.
      1
      1. jadou123
        Ecrire letre o tribunal dinstance avec accuse de reception
        0

        Discussions similaires

        Décès de la mère de mon concubin
        cbcrissey

        3 réponses
        congé pour décès d'un beau-père
        katoche

        1 réponse
        Pacs et deces d'un beau parent.
        Abemet

        2 réponses
        ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
        fafa

        4 réponses
        Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
        verlaine239

        22 réponses