Ce marié

derfouille -  
bonjour a tous je me suis pasce est ce que je peut me marié merci

4 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Oui, après avoir rompu le PACS.
    1. derfouille Auteur
      MERCI COMMENT DE DES PASCE MERCI
  2. BmV Modérateur
    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches

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