Ce marié

derfouille -  
bonjour a tous je me suis pasce est ce que je peut me marié merci

4 réponses

  1. jadou123
    Le pacs dannule automatiquement au moment du mariage.
    1
    1. BmV Modérateur
      Oui, après avoir rompu le PACS.
      0
      1. derfouille Auteur
        MERCI COMMENT DE DES PASCE MERCI
        0
    2. BmV Modérateur
      https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches

      0
      1. jadou123
        Ecrire letre o tribunal dinstance avec accuse de reception
        0

        Discussions similaires

        Décès de la mère de mon concubin
        cbcrissey

        3 réponses
        congé pour décès d'un beau-père
        katoche

        1 réponse
        Pacs et deces d'un beau parent.
        Abemet

        2 réponses
        ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
        fafa

        4 réponses
        Mariage - résidences séparées - allocation logement - RSA
        verlaine239

        22 réponses