Ce marié

derfouille -  
bonjour a tous je me suis pasce est ce que je peut me marié merci

4 réponses

  1. jadou123
    Ecrire letre o tribunal dinstance avec accuse de reception
    0
    1. jadou123
      Le pacs dannule automatiquement au moment du mariage.
      1
      1. BmV Modérateur
        https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1160-rupture-du-pacs-formalites-et-demarches

        0
        1. BmV Modérateur
          Oui, après avoir rompu le PACS.
          0
          1. derfouille Auteur
            MERCI COMMENT DE DES PASCE MERCI
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