J'aimerais savoir si un notaire peut vendre un bien immobilier sans l'accord des deux époux en cas de divorce et que la liquidation n'a pas encore été faite.
Merci pour vos réponses.
Sylvain
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rio loco
Bonjour. Si les deux époux propriétaires ne sont pas d'accord, le bien ne peut pas être vendu, sauf s'il s'agissait d'une vente judiciaire sur action d'un créancier après saisie immobilière.