Création d'un snack
Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir un snack sur le terrain de mon père qui est non constructible. Je veut donc construire un chalet en bois et mon principal problème est bien-sur l'hygiène.
J'ai déjà eu quelques réponse sur ce sites mais je me pose encore beaucoup de questions.. Suis-je obliger d'avoir un siphons pour l'évacuation de l'eau? L'eau chaude et l'eau froide? Car dans ces cas la je ne pourrais malheureusement pas :/ Merci d'avance pour vos réponses. Ps: si j'ai oublier quelque chose n'hésité pas !!
J'ai déjà eu quelques réponse sur ce sites mais je me pose encore beaucoup de questions.. Suis-je obliger d'avoir un siphons pour l'évacuation de l'eau? L'eau chaude et l'eau froide? Car dans ces cas la je ne pourrais malheureusement pas :/ Merci d'avance pour vos réponses. Ps: si j'ai oublier quelque chose n'hésité pas !!
1 réponse
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Bonjour,
Vous voulez construire un chalet sur un terrain non constructible ?
Si le terrain est non constructible, vous ne pouvez pas demander un permis de construire qui vous sera refusé. Code de l'urbanisme art. R111-37.
Par contre l'astuce serait, de stationner une remorque aménagée snack, sans avoir à solliciter l'autorisation du maire, comme pour une caravane d'habitation.
Mais à la condition expresse, qu'elle conserve ses moyens de locomotion.
Réf : cour administrative d'appel de Bordeaux du 06/07/1994
cdt
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