Assignation devant les tribunaux .
Résolu
Pour un facture impayées chez ATLAS FORMEN de 88 , 14 € j'ai reçu ce jour de la.part de À.P.R.E.C une assignation devant les tribunaux . J'aimerai savoir si cette démarche peut m'entrainer des ennuis . Ce courrier que j'ai reçu sans RECOMMANDE avec AR à t'il une valeur . En ce moment je ne peux absolument pas régler cette somme . Merci de votre réponse . Guy
4 réponses
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Une assignation par lettre..!
...celle-ci doit être faite pas voie d'huissier.
En plus, cela doit être
- soit une audience du juge de proximité : pas d'assignation mais une convocation à audience par le greffe
- soit une requête en injonction de payer : il n'y a pas d'assignation puisque vous ne comparaitrez pas, vous serez dans ce cas informé de l'ordonnance par signification d'huissier.
Votre bafouille c'est du bidon !..
De quand cette facture ? -
Bonjour,
Rien à craindre.
Aucun créancier sensé n'assignerait pour une somme aussi ridicule.
Il ne s'agit que de menaces sans suite.
Dormez tranquille.
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"Merci de votre réponse"...ça s'adressait à moi, bien sûr .. !..
Mais j'ai posé une question, qui a son importance car après APREC la société ATLAS passe d'habitude la main à INTRUM JUSTITIA.
Donc ça repart ....mais sous une autre forme ! -
Et en plus..je me suis trompé ..ils revendent à HOIST !..
Intrum pas dans le coup.
Bon ..je vais me coucher !..
Quant aux Berrichons !..mon épouse l'est..et je vois ce que c'est !..
La législation juridique et financière évolue en permanence...