Assignation devant les tribunaux .
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Gaby360
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Gérard -
Gérard -
Pour un facture impayées chez ATLAS FORMEN de 88 , 14 € j'ai reçu ce jour de la.part de À.P.R.E.C une assignation devant les tribunaux . J'aimerai savoir si cette démarche peut m'entrainer des ennuis . Ce courrier que j'ai reçu sans RECOMMANDE avec AR à t'il une valeur . En ce moment je ne peux absolument pas régler cette somme . Merci de votre réponse . Guy
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4 réponses
"Merci de votre réponse"...ça s'adressait à moi, bien sûr .. !..
Mais j'ai posé une question, qui a son importance car après APREC la société ATLAS passe d'habitude la main à INTRUM JUSTITIA.
Donc ça repart ....mais sous une autre forme !
Mais j'ai posé une question, qui a son importance car après APREC la société ATLAS passe d'habitude la main à INTRUM JUSTITIA.
Donc ça repart ....mais sous une autre forme !
Une assignation par lettre..!
...celle-ci doit être faite pas voie d'huissier.
En plus, cela doit être
- soit une audience du juge de proximité : pas d'assignation mais une convocation à audience par le greffe
- soit une requête en injonction de payer : il n'y a pas d'assignation puisque vous ne comparaitrez pas, vous serez dans ce cas informé de l'ordonnance par signification d'huissier.
Votre bafouille c'est du bidon !..
De quand cette facture ?
...celle-ci doit être faite pas voie d'huissier.
En plus, cela doit être
- soit une audience du juge de proximité : pas d'assignation mais une convocation à audience par le greffe
- soit une requête en injonction de payer : il n'y a pas d'assignation puisque vous ne comparaitrez pas, vous serez dans ce cas informé de l'ordonnance par signification d'huissier.
Votre bafouille c'est du bidon !..
De quand cette facture ?
Bonjour,
Rien à craindre.
Aucun créancier sensé n'assignerait pour une somme aussi ridicule.
Il ne s'agit que de menaces sans suite.
Dormez tranquille.
Rien à craindre.
Aucun créancier sensé n'assignerait pour une somme aussi ridicule.
Il ne s'agit que de menaces sans suite.
Dormez tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que tu peux être de mauvaise foi par moments.. :-))
Qu'elle refile le bébé à Intrum ne changera rien, tu le sais bien. Intrum recommencera l'intimidation par lettres et alors ==poubelle.