Assignation devant les tribunaux .

Résolu
Gaby360 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013 - 18 avril 2013 à 18:39
 Gérard - 19 avril 2013 à 08:08
Pour un facture impayées chez ATLAS FORMEN de 88 , 14 € j'ai reçu ce jour de la.part de À.P.R.E.C une assignation devant les tribunaux . J'aimerai savoir si cette démarche peut m'entrainer des ennuis . Ce courrier que j'ai reçu sans RECOMMANDE avec AR à t'il une valeur . En ce moment je ne peux absolument pas régler cette somme . Merci de votre réponse . Guy

4 réponses

"Merci de votre réponse"...ça s'adressait à moi, bien sûr .. !..

Mais j'ai posé une question, qui a son importance car après APREC la société ATLAS passe d'habitude la main à INTRUM JUSTITIA.

Donc ça repart ....mais sous une autre forme !
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 18/04/2013 à 19:01
Et ta soeur !! Un Berrichon ne peut remercier qu'un Berrichon..


Ce que tu peux être de mauvaise foi par moments.. :-))

Qu'elle refile le bébé à Intrum ne changera rien, tu le sais bien. Intrum recommencera l'intimidation par lettres et alors ==poubelle.
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Une assignation par lettre..!
...celle-ci doit être faite pas voie d'huissier.

En plus, cela doit être
- soit une audience du juge de proximité : pas d'assignation mais une convocation à audience par le greffe
- soit une requête en injonction de payer : il n'y a pas d'assignation puisque vous ne comparaitrez pas, vous serez dans ce cas informé de l'ordonnance par signification d'huissier.

Votre bafouille c'est du bidon !..

De quand cette facture ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 avril 2013 à 18:43
Bonjour,

Rien à craindre.

Aucun créancier sensé n'assignerait pour une somme aussi ridicule.

Il ne s'agit que de menaces sans suite.

Dormez tranquille.
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Gaby360 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2013
Modifié par Gaby360 le 18/04/2013 à 18:51
Merci de votre réponse qui me reconforte . Gaby 36
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 avril 2013 à 18:51
Pas de quoi Voisin.
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Et en plus..je me suis trompé ..ils revendent à HOIST !..
Intrum pas dans le coup.

Bon ..je vais me coucher !..

Quant aux Berrichons !..mon épouse l'est..et je vois ce que c'est !..
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 avril 2013 à 23:15
C'est vrai, j'avais oublié. :-))
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Moi...ça ne risque pas !....:=)
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