Assignation devant les tribunaux .

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il y a une loi qui interdirait un véhicule de se garee devant ma fenêtre.

Pour un peu vous exposer mon problème:

Il y a un voisin arrivé depuis quelques mois qui gare tous les jours sa camionnette sur le trottoir et collé à mes fenêtres( bareaux des fenetres salon et chambre), ce qui empêche la lumière de traverser l'appartement et j'ai devant ma fenêtre la vision d'une camionette De plus il empêche donc les piétons de passer. Quelques soit le côté de stationnement qui change tous les 15 jours il vient automatiquement se coller a mes fenêtres.

J'ai tenté le dialogue et a fait mine de s'excuser et ...

Bonjour,


Je suis assignée au tribunal d'instance par mon bailleur , car lorsque j'ai reçu l'année dernière une injonction de payer par un huissier pour la somme de 1000 euros de loyers en retards , le délai de deux mois , ne m'était pas suffisant . Je leur doit encore deux cent euros . Je viens de me retrouver au RMI avec deux enfants à charge et pour l'instant , j'habite un pavillon . Je veut m'en sortir , j'ai proposé à mon bailleur un plan d'apurement , mais ilsne m'ont répondu qu'en envoyant cette assignation .C'est vrai ce n'est pas la première fois que je me retrouve chez l'huissier mais j'ai toujours réglé mes dettes . C'est la première fois que l'on m'assigne ...

Bonjour,

Le maire de mon village a décider de construire des dos d'ânes. Le soucis, c'est qu'il veut en construire un devant ma fenêtre. J'ai une maison très proche de la route principale.
A t-il le droit de faire cette construction sans mon avis?

Merci

Bonjour,
Qui est responsable d'un accident sur mon trottoir pour cause de crotte de chien ?
Je retrouve tous les matins une crotte de chien sur mon trottoir. Je pense (mais je n'ai pas la preuve) que c'est un voisin qui fait exprès de faire crotter son chien devant chez moi (je passe les détails).
Que dit la loi en matière de crotte de chien ?
Merci de votre aide et de me faire partager vos expériences.

Bonjour,

Des travaux de voirie ont été entrepris par la mairie devant mon portail, condamnant l'accès à mon entrée. Je ne peux ni entrer ni sortir la voiture. Le trottoir a été creusé au marteau-piqueur afin de mettre à jour une source souterraine bouchée.
La mairie m'avait informée rapidement oralement de cette intervention à venir sans donner de délai précis et, à ma grande surprise, le forage a commencé ce matin à 8h30 tapantes.
Mon inquiétude est la suivante: je suis enceinte de 8 mois, donc le terme approche, mon entrée est inaccessible en voiture, une plaque de fer a été posée au sol afin de "faciliter" nos allers et venues (et c'est moi qui ai du r...