PARTS SOCIETE

Résolu
jtmpetitchien -  
Bonjour,
JE TIENS UNE SOCIETE AVEC MON MARI QUI DETIENT 75% DES PARTS . QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE AYANT CHACUN UN ENFANT D UN PREMIER MARIAGE ET UN ENFANT ENSEMBLE . MERCI PAR AVANCE

1 réponse

  1.  condorcet
    QU ARRIVERAIT IL EN CAS DE DECES DE L UN OU L AUTRE.........
    Comme dans toutes les successions, les héritiers de chaque conjoint hériteront des parts détenus par le défunt ou la défunte.
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