Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
Loclaug -  
Bonjour,
Concernant une déclaration de cession d'un véhicule qui doit signer dans l'encadré de la partie haute ou figure cachet et signature?
Est ce le vendeur ou bien l'acquéreur ou alors personne?
Merci de vos réponses, Cordialement

3 réponses

  1. Moun83
    Bonjour ci le vendeur a oublier de signier dans la partie cacher signature mais il la signer dans la partie en bas à gauche sa pose pas de problème pour la carte grise ?
    25
    2. Erga omnes
      Bonsoir,
      Si partie haute signifie pour vous le milieu de la page, c'est le vendeur qui doit signer.
      Le vendeur appose sa signature au milieu à droite et en bas à gauche.
      7
      1. dom
        Bonjour et merci de cette info car ne savions pas si la partie haute couleur blanche dans l'encadré il fallait apposer notre signature étant les vendeurs!
        Réponse de ce fait trouvée......grâce à vous!
        0
      2. Erga omnes
        Oui, pas evident etant donné qu'il n'y a pas de séparation entre les coordonnees de l'acheteur et cette case
        0

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