Madame, Monsieur,

lindalou -

Dernière réponse le 5 mars 2013
1 réponse

Bonjour,

J aimerais savoir la reduction de peine permise pour quelqu un qui a été condamné a 150 jours
pour conduite en état d ébriété. 3 ieme offance.
Apres combien de jours peut elle esperer etre libérer

1 réponse

Réponse 1 / 1
Erga omnes
Bonjour,

Les maths c'est pas mon truc dont je vous laisse calculer sur ce qui suit :

Pour les peines inférieures à un an, la réduction est de 7 jours par mois.

Les termes "3 ieme offance"...ça en revanche j'ai pas compris...

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1. samgunsjovirow Modérateur
  
  Bonjour
  
  Petite précision: lindalou poste du Canada.
  
  Vu le contexte, je pense que offense est le terme pour récidive, mais c'est à vérifier
  
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2. Erga omnes
  
  Bonjour et merci pour la précision,
  
  Dans ce cas, surtout ne pas tenir compte de ma réponse, qui ne trouve à s'appliquer qu'en droit français.
  
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Madame, Monsieur,

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