Chèques au nom de Mr ou Mme
titououest
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir confirmation, mais il me semble que ça ne pose aucun problème d'après mes souvenirs.
Suite à décès d'un des co-titulaires d'un compte bancaire, le compte reste au nom de Mr uniquement. On peut toujours utiliser les formules de chèques déjà fabriquées au nom de Mr ou Mme jusqu'à épuisement du chéquier en cours sans limite dans le temps ?
Salutations
Je souhaiterais avoir confirmation, mais il me semble que ça ne pose aucun problème d'après mes souvenirs.
Suite à décès d'un des co-titulaires d'un compte bancaire, le compte reste au nom de Mr uniquement. On peut toujours utiliser les formules de chèques déjà fabriquées au nom de Mr ou Mme jusqu'à épuisement du chéquier en cours sans limite dans le temps ?
Salutations
2 réponses
-
Bonjour,
Lorsque le cotitulaire d'un compte commun décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l'utiliser sans avoir à réaliser des démarches particulières auprès de la banque.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/ -
Le décès d'un des co titulaires bloque le compte
-
Non, le décès n'a pas bloqué le compte puisqu'il s'agissait d'un compte joint au nom de Mr ou Mme. Le compte a juste été modifié au nom de Mr en 2012.
La banque a précisé à l'époque à Mr qu'il pouvait continuer à utiliser les formules de chèques au nom de Mr ou Mme pour terminer le chéquier. C'est un compte qui sert très peu, donc il a fait des chèques en 2012, 2013, 2015. Le chéquier est loin d'être vide, mais je pense qu'il peut continuer jusqu'à épuisement du chéquier ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...