Chèques au nom de Mr ou Mme
titououest
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lundi 25 août 2014
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15 janvier 2019
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9 oct. 2017 à 13:16
Misha-d'ok - 9 oct. 2017 à 13:38
Misha-d'ok - 9 oct. 2017 à 13:38
Bonjour,
Je souhaiterais avoir confirmation, mais il me semble que ça ne pose aucun problème d'après mes souvenirs.
Suite à décès d'un des co-titulaires d'un compte bancaire, le compte reste au nom de Mr uniquement. On peut toujours utiliser les formules de chèques déjà fabriquées au nom de Mr ou Mme jusqu'à épuisement du chéquier en cours sans limite dans le temps ?
Salutations
Je souhaiterais avoir confirmation, mais il me semble que ça ne pose aucun problème d'après mes souvenirs.
Suite à décès d'un des co-titulaires d'un compte bancaire, le compte reste au nom de Mr uniquement. On peut toujours utiliser les formules de chèques déjà fabriquées au nom de Mr ou Mme jusqu'à épuisement du chéquier en cours sans limite dans le temps ?
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2 réponses
Bonjour,
Lorsque le cotitulaire d'un compte commun décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l'utiliser sans avoir à réaliser des démarches particulières auprès de la banque.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
Lorsque le cotitulaire d'un compte commun décède, le compte ne devient pas automatiquement bloqué. Le survivant peut ainsi continuer à l'utiliser sans avoir à réaliser des démarches particulières auprès de la banque.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/929-compte-joint-et-deces-les-regles-de-succession/
9 oct. 2017 à 13:35
9 oct. 2017 à 13:38