Que mettre dans une attestation sur l'honneur ? ... Signaler mynola - Dernière réponse le 8 nov. 2012 1 réponse Bonjour, Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ? Que faut il y mettre pour qu'en cas de non respect je puisse m'en servir ? Merci d'avance pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mynola Auteur Ca concerne un litige avec un voisin de la copropriété mais nous n'avons pas de syndic. Discussions similaires attestation sur l'honneur Mel1418 obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982 Catherine Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Attestation sur l'honneur de non imposition manuscrite. AudryT attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité? sablion Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler mynola Auteur Ca concerne un litige avec un voisin de la copropriété mais nous n'avons pas de syndic.