Taxe des ordures ménagères

Résolu
NINIFRAN -  
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un locataire qui quitte son logement avant la fin de son préavis
de départ, doit payer la taxe des ordures ménégères jusqu'à la la fin de son préavis ou
seulement jusqu'au jour ou il remet les clés ( 5 jours avant).

Merci d'avance de votre information.

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    La TEOM est due jusqu'au terme du préavis.

    Cordialement
    1
    1. NINIFRAN Auteur
      Merci GrandCaridou de votre réponse.

      Cordialement.
      0
      1. feloxe Contributeur
        Sauf si le logement est reloué avant.
        0
      2. NINIFRAN Auteur
        Non, le logement a été reloué aprés aprés la fin de préavis.
        le locataire a rendu les clés 5 jours avant parceque cela l'arrangeait, mais contestait de devoir le loyer et la taxe des ordures ménagères jusqu'à la fin de son préavis.

        Merci de votre réponse Feloxe. Cordialement
        0
      3. feloxe Contributeur
        Il doit aussi assurer le logement jusqu'a la fin du préavis
        0
      4. NINIFRAN Auteur
        Un grand merci pour votre information qui est bonne à savoir.
        0

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