Taxe des ordures ménagères

Résolu
NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre -  
NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un locataire qui quitte son logement avant la fin de son préavis
de départ, doit payer la taxe des ordures ménégères jusqu'à la la fin de son préavis ou
seulement jusqu'au jour ou il remet les clés ( 5 jours avant).

Merci d'avance de votre information.

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    La TEOM est due jusqu'au terme du préavis.

    Cordialement
    1
  2. NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre 2
     
    Merci GrandCaridou de votre réponse.

    Cordialement.
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Sauf si le logement est reloué avant.
      0
    2. NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre 2
       
      Non, le logement a été reloué aprés aprés la fin de préavis.
      le locataire a rendu les clés 5 jours avant parceque cela l'arrangeait, mais contestait de devoir le loyer et la taxe des ordures ménagères jusqu'à la fin de son préavis.

      Merci de votre réponse Feloxe. Cordialement
      0
    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Il doit aussi assurer le logement jusqu'a la fin du préavis
      0
    4. NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre 2
       
      Un grand merci pour votre information qui est bonne à savoir.
      0

Discussions similaires

Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
Montant de la taxe d'ordure ménagère
cf14 -
JiGéGé -

11 réponses
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses