Taxe des ordures ménagères
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NINIFRAN
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21 oct. 2012 à 14:58
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Bonjour,
La TEOM est due jusqu'au terme du préavis.
Cordialement
La TEOM est due jusqu'au terme du préavis.
Cordialement
NINIFRAN
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21 oct. 2012 à 15:49
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Merci GrandCaridou de votre réponse.
Cordialement.
Cordialement.
feloxe
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21 oct. 2012 à 16:15
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Sauf si le logement est reloué avant.
NINIFRAN
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21 oct. 2012 à 16:35
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Non, le logement a été reloué aprés aprés la fin de préavis.
le locataire a rendu les clés 5 jours avant parceque cela l'arrangeait, mais contestait de devoir le loyer et la taxe des ordures ménagères jusqu'à la fin de son préavis.
Merci de votre réponse Feloxe. Cordialement
le locataire a rendu les clés 5 jours avant parceque cela l'arrangeait, mais contestait de devoir le loyer et la taxe des ordures ménagères jusqu'à la fin de son préavis.
Merci de votre réponse Feloxe. Cordialement
feloxe
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21 oct. 2012 à 19:52
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Il doit aussi assurer le logement jusqu'a la fin du préavis
NINIFRAN
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21 oct. 2012 à 20:07
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Un grand merci pour votre information qui est bonne à savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...