Taxe des ordures ménagères
Résolu
NINIFRAN
Messages postés
39
Statut
Membre
-
NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre -
NINIFRAN Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un locataire qui quitte son logement avant la fin de son préavis
de départ, doit payer la taxe des ordures ménégères jusqu'à la la fin de son préavis ou
seulement jusqu'au jour ou il remet les clés ( 5 jours avant).
Merci d'avance de votre information.
Pouvez-vous me dire si un locataire qui quitte son logement avant la fin de son préavis
de départ, doit payer la taxe des ordures ménégères jusqu'à la la fin de son préavis ou
seulement jusqu'au jour ou il remet les clés ( 5 jours avant).
Merci d'avance de votre information.
A voir également:
- Taxe des ordures ménagères
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...