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Taxe des ordures ménagères

Résolu
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 21 oct. 2012 à 14:30
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 - 21 oct. 2012 à 20:07
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un locataire qui quitte son logement avant la fin de son préavis
de départ, doit payer la taxe des ordures ménégères jusqu'à la la fin de son préavis ou
seulement jusqu'au jour ou il remet les clés ( 5 jours avant).

Merci d'avance de votre information.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
21 oct. 2012 à 14:58
Bonjour,

La TEOM est due jusqu'au terme du préavis.

Cordialement
1
Réponse 2 / 2
NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
21 oct. 2012 à 15:49
Merci GrandCaridou de votre réponse.

Cordialement.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
21 oct. 2012 à 16:15
Sauf si le logement est reloué avant.
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NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
21 oct. 2012 à 16:35
Non, le logement a été reloué aprés aprés la fin de préavis.
le locataire a rendu les clés 5 jours avant parceque cela l'arrangeait, mais contestait de devoir le loyer et la taxe des ordures ménagères jusqu'à la fin de son préavis.

Merci de votre réponse Feloxe. Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
21 oct. 2012 à 19:52
Il doit aussi assurer le logement jusqu'a la fin du préavis
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NINIFRAN Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2021 2
21 oct. 2012 à 20:07
Un grand merci pour votre information qui est bonne à savoir.
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