Le pacs etant mineur est possible ? Résolu ... Signaler coralie84 - Dernière réponse le 27 août 2012 3 réponses Bonjour, etant homosexuelle , et mineur se pacser est t'il possible ? en france ! 3 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 3 ... Signaler istacloc Non ! https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428463/2012-06-09/ Réponse 2 / 3 ... Signaler coralie84 Auteur et etant majeur ? ... Signaler istacloc Ben oui... ... Signaler coralie84 Auteur non mais je veut dire ou sa ? ... Signaler istacloc Pas sûre de comprendre la question.. où ça ? en France. Pourquoi, vous êtes où ??? Réponse 3 / 3 ... Signaler vincent_d Pour ce pacsé il faut habiter ensemble pas de maison séparée Cdt, Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Circulation nocturne de mineurs Tyreann Prime de pacs noemy Précision sur testament de conjoint sam3535 Sortir seul avant 16 ans ? Nadine H. Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 3 ... Signaler istacloc Non ! https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428463/2012-06-09/
Réponse 2 / 3 ... Signaler coralie84 Auteur et etant majeur ? ... Signaler istacloc Ben oui... ... Signaler coralie84 Auteur non mais je veut dire ou sa ? ... Signaler istacloc Pas sûre de comprendre la question.. où ça ? en France. Pourquoi, vous êtes où ???
... Signaler istacloc Pas sûre de comprendre la question.. où ça ? en France. Pourquoi, vous êtes où ???
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