Piscine et location
Bonjour,
Quels sont les éléments constitutifs d'une piscine qui sont pris en charge par le locataire et le propriétaire (liner, pompe,filtres,tuyauteries,entretien,poduits...) en cas de dégradation, remplacement, ou usage ?
Merci
Quels sont les éléments constitutifs d'une piscine qui sont pris en charge par le locataire et le propriétaire (liner, pompe,filtres,tuyauteries,entretien,poduits...) en cas de dégradation, remplacement, ou usage ?
Merci
2 réponses
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ModérateurBonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
L'entretien de la piscine est à la charge du locataire, de même que n'importe quelle dégradation de cette dernière, comme pour le reste du logement.
Cordialement -
Grand Caribou est grand,il voit tout...Merci pour le coup de main (de patte) à plus