Piscine et location

geolapo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 14 août 2012 à 19:31
geolapo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 15 août 2012 à 10:34
Bonjour,
Quels sont les éléments constitutifs d'une piscine qui sont pris en charge par le locataire et le propriétaire (liner, pompe,filtres,tuyauteries,entretien,poduits...) en cas de dégradation, remplacement, ou usage ?
Merci

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28646 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 10 422
14 août 2012 à 19:39
Bonsoir,

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/

L'entretien de la piscine est à la charge du locataire, de même que n'importe quelle dégradation de cette dernière, comme pour le reste du logement.

Cordialement
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geolapo Messages postés 5 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012
15 août 2012 à 10:34
Grand Caribou est grand,il voit tout...Merci pour le coup de main (de patte) à plus
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