Piscine et location
geolapo
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geolapo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Quels sont les éléments constitutifs d'une piscine qui sont pris en charge par le locataire et le propriétaire (liner, pompe,filtres,tuyauteries,entretien,poduits...) en cas de dégradation, remplacement, ou usage ?
Merci
Quels sont les éléments constitutifs d'une piscine qui sont pris en charge par le locataire et le propriétaire (liner, pompe,filtres,tuyauteries,entretien,poduits...) en cas de dégradation, remplacement, ou usage ?
Merci
A voir également:
- Décharge de responsabilité piscine
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Responsabilité civile - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Decharge parentale mineur - Guide
2 réponses
Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
L'entretien de la piscine est à la charge du locataire, de même que n'importe quelle dégradation de cette dernière, comme pour le reste du logement.
Cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2009-10-29/
L'entretien de la piscine est à la charge du locataire, de même que n'importe quelle dégradation de cette dernière, comme pour le reste du logement.
Cordialement
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