Frais de justice non règlée
Résolu
Bonjour,
suite à une demande d'augmentation de loyer sur 6 ans le locataire à été déboutée et doit payer les frais de justice qu'il n'a pas règlée de puis 6 ans
que puis-je faire
suite à une demande d'augmentation de loyer sur 6 ans le locataire à été déboutée et doit payer les frais de justice qu'il n'a pas règlée de puis 6 ans
que puis-je faire
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Le locataire c'est toi ?
Payer ce qu'on va te réclamer, en essayant d'obtenir un échéancier si tes moyens ne te permettent pas de tout payer tout de suite.
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Bonsoir,
Quels frais de justice ?? A qui ? -
bonjour,
je suis le propriétaire d'un studio.
les frais de justice et d'avocats suite à la perte du procès par le locataire.Quels moyens engagés?
merci pour votre réponse. -
Re,
Le locataire doit payer les frais cités sur le jugement, seul un huissier de justice peut exécuter une décision judiciaire.
Si pas de jugement, le débiteur ne doit rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...