CLAUSE DE SUBSTITUTION
Résolu
Bonjour,
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
Bonjour,
voila un gros bemol,je souhaite acheter un bien immobilier mais le vendeur ne souhaite pas me vendre ce bien.
Quelqu'un d'autre a signer un compris de vente avec cette de substitution pour que je puisse en béneficier.
Cette clause stipule personne physique ou moral.Je peut prétendre a cette vente si lui se degage et moi je la prend.
Urgent merci
3 réponses
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ModérateurBonjour
Oui, vous pouvez signer un "compromis de substitution, sans que le vendeur ne le sache, il ne l'apprendra que le jour de l'acte
seul bémol: s'il y a une clause d'obtention de prêt, en général vous ne pourrez pas en bénéficier -
Bonsoir KASOM,
Je ne comprend pas que veux dire cette clause obtention de pret. -
Bonsoir KASOM,
On me parle également de la double imposition quand on achete en clause de substitution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...