Vol de scooter

nad230 -

Dernière réponse le 11 juil. 2012
1 réponse

Bonjour,
on vient de se faire voler notre scooter ,il n'ete pas assurer, comment faire, porter plainte?
peut on nous infliger une amende pour defaut d'assurance et avoir d'autre sanction.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez porter plainte évidemment.

Le scooter était-il immatriculé à votre nom ?
Avez-vous une preuve qu'il vous appartenait ? (facture...)

Cordialement
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1. nad230
  
  Oui le scoot ete immatricule sauf que la carte grise n'a pa ete refaite a notre nom mais nous avons le certificat de cession .mais peut on avoir une amende si nous avons pas d assurance
  
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2. zoulou33 Contributeur
  
  Bonsoir
  Oui l'amende peut être mise pour défaut d'assurance, en effet. Tout véhicule est dans l'obligation d'être assuré.
  
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Vol de scooter

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