Locataire parti à la cloche de bois ... Signaler emilie061 - Dernière réponse le 2 juil. 2012 1 réponse Bonjour, je souhaiterais savoir la peine encourue pour pour un locataire parti à la cloche de bois (retrouvé). Merci d'avance de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonsoir, Aucune peine. La prison n'existe pas pour dette, il n'y aurait pas assez de places. Discussions similaires Accord propriétaire pour poele à bois? eklypse Acheter maison ossature bois savoir Adriana_1484 Adresse du locataire qui s'en va... hermesfm Entretien chaudière en début de bail : qui paye ? Voisininquiet absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler nemrod18 Bonsoir, Aucune peine. La prison n'existe pas pour dette, il n'y aurait pas assez de places.