Usufruit ... Signaler bubune - Dernière réponse le 3 juin 2012 1 réponse Bonjour, Merci de ta réponse JM59 Ci j'ai bien compris maman usufruitière peu si elle le souhaite empêcher la vente (elle le souhaite d 'ailleurs) Merci de confirmer jm59 Cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui votre mére en tant qu'usufruitiére peut trés bien refuser de vendre. Discussions similaires Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 abandon d'usufruit piclem Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui votre mére en tant qu'usufruitiére peut trés bien refuser de vendre.