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Usufruit

bubune -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de ta réponse JM59
Ci j'ai bien compris maman usufruitière peu si elle le souhaite empêcher la vente (elle le souhaite d 'ailleurs)
Merci de confirmer jm59
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Oui votre mére en tant qu'usufruitiére peut trés bien refuser de vendre.
0

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