Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

bubune - 3 juin 2012 à 18:31
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 3 juin 2012 à 18:46
Bonjour,
Merci de ta réponse JM59
Ci j'ai bien compris maman usufruitière peu si elle le souhaite empêcher la vente (elle le souhaite d 'ailleurs)
Merci de confirmer jm59
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
3 juin 2012 à 18:46
Oui votre mére en tant qu'usufruitiére peut trés bien refuser de vendre.
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
Usufruit et placement en Ehpad...
WEIDER45400 -
WEIDER45400 -

6 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses