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Usufruit

bubune - 3 juin 2012 à 18:31
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 juin 2012 à 18:46
Bonjour,
Merci de ta réponse JM59
Ci j'ai bien compris maman usufruitière peu si elle le souhaite empêcher la vente (elle le souhaite d 'ailleurs)
Merci de confirmer jm59
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
3 juin 2012 à 18:46
Oui votre mére en tant qu'usufruitiére peut trés bien refuser de vendre.
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