Double chaîne et acte rectificatif [Résolu]

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dimanche 3 juin 2012
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3 juin 2012
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Bonjour à tous.

Je suis confronté à un problème de double chaine de propriété et, surtout, à l'impossibilité de faire rectifier cela par un notaire. Laissez moi vous raconter ...

Le dernier état descriptif de division, datant de 1959, précise:
  • Chambre de service numéro 5, lot 211
  • Chambre de service numéro 6, lot 212

En 1959, ces deux lots sont la propriété de M. NASPLUSRIEN.

En novembre 1961 NASPLURIEN vends la chambre 5 lot 211 à Mme EVINCEE.

En décembre 1961 NASPLURIEN vends la chambre 6 lot 212 à M. INTERMEDIAIRE. Malheureusement l'acte dispose, fautivement, qu'il s'agit de la chambre 5 lot 211. Copié/collé intempestif dirait-on de nos jours. Ceci crée une double chaine, notée par les hypothèques à la fiche immeuble 211.

En décembre 1963 INTERMEDIAIRE revend son bien à M. AUTRE.
A cette occasion l'acte rectifie le numéro de chambre, 6 au lieu de 5, mais ne rectifie pas le numéro de lot qui reste
211 au lieu de 212. La double chaine subsiste. Après diverses mutations, M. SQUATTER acquiert ce bien en 2002,
toujours mal identifié: chambre 6 lot 211 (au lieu de 212).

Conséquence de cet imbroglio, trois personnes bien embêtées:
  • M. NASPLURIEN apparait toujours propriétaire du lot 212. Le fisc lui réclame les impôts locaux sur un bien vendu en 1961.
  • L'héritière de Mme EVINCEE ne peut faire valoir ses droits sur la chambre 5 lot 211 car, aux hypothèques, c'est SQUATTER qui en semble le propriétaire.
  • M. SQUATTER ne peut disposer de son bien car, alors qu'il s'agit de la chambre 6 lot 212, aux hypothèques il apparait sur la fiche 211. (Je suis, bien malgré moi, M. SQUATTER).


Dans cette affaire la solution semble évidente: passer un acte rectificatif disant que la chambre 6 est le lot 212 et non le lot 211, se mettant ainsi en conformité avec l'EDD. En théorie n'importe quel notaire peut passer un tel acte et
chacune des parties a sollicité le sien:
  • Le notaire de l'héritière EVINCEE la renvoie vers le notaire de M. SQUATTER pour rédiger l'acte. (Simple mais efficace).
  • Le notaire de M. SQUATTER propose de "rectifier" l'EDD afin que celui-ci soit conforme à l'erreur que son étude n'a

pas détectée/corrigée. (Culotté).
  • Le notaire de M. NASPLUSRIEN considère qu'il faut, avant tout acte rectificatif, régler la succession EVINCEE. (Retors).


La chambre des notaires est saisie de cette affaire depuis bientôt deux mois. Elle s'est fendue d'un accusé de réception, mais depuis, plus rien.

D'où deux questions:
Comment obtenir ce fameux acte rectificatif ? Et, accessoirement, pourquoi les notaires font-ils assaut dans l'art de l'esquive et refusent avec tant de constance de rédiger un acte aussi simple ?

Votre avis m'intéresse au plus haut point.
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Merci
Bonsoir,
Inutile de modifier l'EDD, ce qui engendrerai des problèmes supplémentaires.
Le numéro de la chambre n'a pas d'intéret, au regard du problème posé. L'essentiel est le numéro de lot à l'EDD-RCP
Si le problème est tel qu'indiqué, et dans la mesure où chacune des parties y consent, il y a lieu de dresser un acte rectificatif contenant:
- rectificatif à la vente NASPLURIEN / INTERMEDIAIRE
- rectif vte INTERMEDIAIRE / AUTRE
- rectif Vte AUTRE / .....
- rectif Vte .... / SQUATTER

et par suite:
- rectif succession EVINCEE

Et cela afin d'anéantir la double ligne et créer "deux lignes distinctes".

Travail théoriquement simple mais colossal que les Notaires pourront faire ensemble, avec l'étroite collaboration préalable (exceptionnellement) de M le Conservateur des Hypothèques afin de vérifier si cela est suffisant pour éteindre la double ligne.
Par ailleurs, cela nécessite la signature de tous les "intervenants" (ou ayant droits en cas de décès), dont certains, comme "AUTRE", pourrait être surpris d'être contacté à ce sujet

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Je confirme cet avis et notamment le fait que les numéros de chambre ne présentent aucun intérêt.Mais c'est un travail dont l'on se passerait bien dans la pratique.
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