Divorce très difficile
Bonjour,
en cours de procédure, pas encore de date d'audience, juste une onc ** ORDONNANCE DE NON CONCILIATION **.qui m'attribue le logement. Monsieur a bcp de dettes professionnelles, a créé son insolvabilité depuis plus d'un an, ne paye pas les P.A. J'ai déposé plainte.
Il y a un acheteur pour la maison. Comment bloquer l'argent de la vente dans l'attente d'un jugement de divorce? Quel est la procédure à suivre
Merci
en cours de procédure, pas encore de date d'audience, juste une onc ** ORDONNANCE DE NON CONCILIATION **.qui m'attribue le logement. Monsieur a bcp de dettes professionnelles, a créé son insolvabilité depuis plus d'un an, ne paye pas les P.A. J'ai déposé plainte.
Il y a un acheteur pour la maison. Comment bloquer l'argent de la vente dans l'attente d'un jugement de divorce? Quel est la procédure à suivre
Merci
2 réponses
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bonjour vous ne pouvez pas vendre tant que vous n etes pas divorcés .....si il n y a pas d amiable avec monsieur ça ne va pas etre simple pour le reste ......il faut qu il soit d accord aussi de vendre la maison sinon c est le partage judiciare et vente forçée courage .....
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bonjour vous n etes pas la seule rassurez vous , je suis divorcé depuis le mois de juin 2011 et mon ex fait la morte pour la maison ......mais je tient bon il le faut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...