Divorce très difficile
merci40
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rgino Messages postés 359 Statut Membre -
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Bonjour,
en cours de procédure, pas encore de date d'audience, juste une onc ** ORDONNANCE DE NON CONCILIATION **.qui m'attribue le logement. Monsieur a bcp de dettes professionnelles, a créé son insolvabilité depuis plus d'un an, ne paye pas les P.A. J'ai déposé plainte.
Il y a un acheteur pour la maison. Comment bloquer l'argent de la vente dans l'attente d'un jugement de divorce? Quel est la procédure à suivre
Merci
en cours de procédure, pas encore de date d'audience, juste une onc ** ORDONNANCE DE NON CONCILIATION **.qui m'attribue le logement. Monsieur a bcp de dettes professionnelles, a créé son insolvabilité depuis plus d'un an, ne paye pas les P.A. J'ai déposé plainte.
Il y a un acheteur pour la maison. Comment bloquer l'argent de la vente dans l'attente d'un jugement de divorce? Quel est la procédure à suivre
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mr était d'accord finalement pour la vente sauf qu'en absence de jugement de divorce, bcp plus de problèmes dans la procédure qui me concerne!