Résilier bail sans préavis pour incarcération
Bonjour,
mon frère étant incarcéré, il ne peut plus payer son loyer. nous avons prévenu le propriétaire mais celui-ci refuse de retirer les 3 mois de préavis, tout en sachant qu'il ne pourra pas lui payer. Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?
merci de m'aider.
mon frère étant incarcéré, il ne peut plus payer son loyer. nous avons prévenu le propriétaire mais celui-ci refuse de retirer les 3 mois de préavis, tout en sachant qu'il ne pourra pas lui payer. Existe t'il des lois pour résilier un bail sans préavis pour ce genre de situation?
merci de m'aider.
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