Constrution d un garage sans permis de constr ... Signaler ginette - Dernière réponse le 17 avr. 2012 1 réponse Bonjour, j ai acheter une maison dont il y avait un ancien cabanon que nous avont renover et fait un garage mais mon voisin ma acuser et la mairie ma envoyer une lettre puis je demander une regulirisation? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler coyote3317 Ben si ça rentre dans les règles du PLU oui, sinon, il risque de vous demander une remise en l'état initial! Discussions similaires Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise pêche sans permis themale65 fosse dans un garage tom pas de permis de péche el brako Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler coyote3317 Ben si ça rentre dans les règles du PLU oui, sinon, il risque de vous demander une remise en l'état initial!