Sujet Précédent Sujet Suivant

Constrution d un garage sans permis de constr

ginette - 17 avril 2012 à 16:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 17 avril 2012 à 17:07
Bonjour, j ai acheter une maison dont il y avait un ancien cabanon que nous avont renover et fait un garage mais mon voisin ma acuser et la mairie ma envoyer une lettre puis je demander une regulirisation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
17 avril 2012 à 17:07
Ben si ça rentre dans les règles du PLU oui, sinon, il risque de vous demander une remise en l'état initial!
0

Discussions similaires

Plateaux permis D raté 2 fois
Palermo -
Nini7250 -

4 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses