Exces + de 30KM/H

bernard -  
Bonjour,
Dans le cas d'un dépassement de vitesse de plus de 30KM/H et moins de 40KM/H, la suspension de permis de 3 ans ets-elle systématique?

Cordialement

SC

2 réponses

  2. bernard
    "Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"

    Peut également faire... cad? sous quelles conditions?
    0

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