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Exces + de 30KM/H

bernard - 11 mars 2012 à 20:33
 bernard - 11 mars 2012 à 21:21
Bonjour,
Dans le cas d'un dépassement de vitesse de plus de 30KM/H et moins de 40KM/H, la suspension de permis de 3 ans ets-elle systématique?

Cordialement

SC

2 réponses

Réponse 1 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
11 mars 2012 à 21:19
Bonsoir,
Regardez ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
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Réponse 2 / 2
bernard
11 mars 2012 à 21:21
"Le conducteur peut également faire l'objet d'une suspension de permis dont la durée maximale est de 3 ans. Il a également l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"

Peut également faire... cad? sous quelles conditions?
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