Pas d'acte de propriété (succession)

Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la mairie (cadastre...) . Comment procéder sans celui-ci auprès du notaire ? Peut être faut il faire une succession avant ? merci

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Vous vous n'avez pas d'acte de propriété mais il doit bien exister quelque part ... notamment : chez un notaire ... demandez à votre notaire !