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Pas d'acte de propriété (succession)

kate - 8 mars 2012 à 20:27
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2012 à 20:29
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la mairie (cadastre...) . Comment procéder sans celui-ci auprès du notaire ? Peut être faut il faire une succession avant ? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 mars 2012 à 20:29
Bonjour,

Vous vous n'avez pas d'acte de propriété mais il doit bien exister quelque part ... notamment : chez un notaire ... demandez à votre notaire !
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