Pas d'acte de propriété (succession)

kate -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la mairie (cadastre...) . Comment procéder sans celui-ci auprès du notaire ? Peut être faut il faire une succession avant ? merci

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    Vous vous n'avez pas d'acte de propriété mais il doit bien exister quelque part ... notamment : chez un notaire ... demandez à votre notaire !
    0

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