Pas d'acte de propriété (succession)
kate
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la mairie (cadastre...) . Comment procéder sans celui-ci auprès du notaire ? Peut être faut il faire une succession avant ? merci
Je souhaite acquérir un bien immobilier (en indivision) mais ma famille n'a pas d'acte de propriété seulement des papiers qui émanent de la mairie (cadastre...) . Comment procéder sans celui-ci auprès du notaire ? Peut être faut il faire une succession avant ? merci
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